Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.9
Versions de la disposition

Texte complet
11.5.9. La vapeur introduite dans les produits laitiers ou qui entre directement en contact avec les surfaces du matériel et de l’équipement qui servent à leur préparation doit être produite à partir d’eau potable et ne doit pas être contaminée.
L’air utilisé dans les procédés de préparation des produits laitiers ne doit pas être contaminé.
D. 741-2008, a. 15.
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